Article
“Simplifier, rationaliser et uniformiser les contrôles sur les aliments : l’impact de la proposition de la Commission sur l’ensemble de la législation alimentaire européenne”
Revue du Droit de l'Union européenne
(2014)
Abstract
SOMMAIRE
I. Introduction
II. La nécessité de moderniser le cadre juridique de l’UE pour les animaux, les végétaux et la filière agroalimentaire
1. Santé animale
2. Protection des végétaux et matériel de reproduction des végétaux
3. Les contrôles officiels
4. Gestion des dépenses
III. La proposition de règlement concernant les contrôles officiels2
1. Antécédents
2. Objectifs
3. Base juridique
4. Structure
5. Objet et champ d’application
6. Définitions
IV. Conclusions
Keywords
- Food control,
- European Union,
- Food Law
Disciplines
Publication Date
2014
Citation Information
Luis González Vaqué. "“Simplifier, rationaliser et uniformiser les contrôles sur les aliments : l’impact de la proposition de la Commission sur l’ensemble de la législation alimentaire européenne”" Revue du Droit de l'Union européenne Iss. No. 1 (2014) Available at: http://works.bepress.com/luis_gonzalez_vaque/8/