SOMMAIRE

I. Introduction

II. Le Règlement (CE) nº 41/2009 de la Commission

A. Harmonisation au niveau communautaire des conditions d’utilisation des expressions et termes relatifs à l’absence de gluten dans les denrées alimentaires

B. Identification et spécificités d’une catégorie spécifique de population pouvant nécessiter des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

C. Champ d’application et définitions

D. Les denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten

1. Règles relatives à la composition

2. Règles relatives à l’étiquetage, la publicité et la présentation : les mentions « très faible teneur en gluten » et « sans gluten »

E. Autres denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (art. 4 du Règlement nº 41/2009)

III. Le Règlement d'exécution (UE) n° 828/2014

A. La fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires suite à l’entrée en vigueur des règlements (UE) nº 1169/2011 et nº 609/2013

B. Objet et champ d'application

C. Définitions

D. Règles fondamentales (art. 3 et annexe)

E. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

F. Entrée en vigueur et application IV. La Norme du Codex Alimentarius pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten

IV. La Norme du Codex Alimentarius pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten

V. Conclusions

A. La protection d’une catégorie spécifique de population vulnérable

B. De l’autre côté de l’Atlantique…

C. Du Règlement nº 41/2009 de la Commission au Règlement d'exécution n° 828/2014