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Article
Les cours criminelles départementales : ce que l’analyse économique peut apporter à leur évaluation.pdf
AJ Pénal (2022)
  • Stéphane Mechoulan, Dalhousie University
  • Benjamin Monnery, Université Paris X
Abstract
Les cours criminelles départementales ont déjà rendu plus de 400 décisions dans une quinzaine de départements pilotes, et seront généralisées en janvier 2023 à l’ensemble du territoire. Si leur expérimentation a permis de suivre les pratiques locales et certains indicateurs statistiques, les éléments d’évaluation disponibles demeurent en réalité très fragiles sur des points pourtant clés de la réforme. Au final, après trois ans d’expérimentation, les effets à court et long-terme de cette réforme sur la justice pénale demeurent largement méconnus et nécessiteront un effort d’évaluation rigoureux.
Publication Date
Winter December, 2022
Citation Information
Stéphane Mechoulan and Benjamin Monnery. "Les cours criminelles départementales : ce que l’analyse économique peut apporter à leur évaluation.pdf" AJ Pénal Vol. 14 Iss. 12 (2022) p. 596 - 600
Available at: http://works.bepress.com/stephane_mechoulan/27/