Contribution to Book
L'éternel retour de la propriété des données : de l'insistance d'un mot d'ordre
Law, norms and freedoms in cyberspace - Droit, normes et libertés dans le cybermonde. Liber amicorum Yves Poullet
(2018)
Abstract
Le développement rapide et massif de ce que nous nommions jadis – au troisième quart du siècle dernier – les « nouvelles » technologies de l’information et de la communication, a d’abord réveillé et ensuite généreusement nourri le débat sur la question du statut juridique de l’information et/ou des données. L’information et les données posent en effet un nombre de difficultés conceptuelles quant à leur saisie, compréhension et qualification juridique, et ces défis sont d’autant plus cruciaux que le formidable essor des technologies de l’information va de pair avec des tout aussi formidables enjeux économiques, financiers et concurrentiels. Contrôler, s’approprier, gérer, mettre à disposition et transmettre de l’information sont des activités non seulement importantes pour tous les aspects de la vie, mais également très (et parfois bien trop) lucratives. D’où, certes, l’enjeu crucial de son statut juridique.
Pour entrer en matière, nous proposons de remonter le temps, afin de retracer trois « lieux » emblématiques où le débat au sujet de la compréhension juridique de l’information et/ou des données s’est exprimé à la fin du siècle dernier. Ce « retour » sur trois controverses choisies, autour du vol d’information, de la protection des logiciels et la propriété des données nominatives, nous semble en effet apte et intéressant pour dresser le tableau des questions enchevêtrées qui composent, dans sa complexité et son histoire, la question du statut juridique des intangibles du savoir et de la connaissance. Cela nous permettra d’embrayer ensuite sur la résurgence contemporaine de ce même débat, aujourd’hui, autour de l’ownership des personal data.
Keywords
- information law,
- data protection,
- IPL
Disciplines
Publication Date
Winter 2018
Editor
E. Degrave, C. de Terwangne, S. Dusollier & R. Queck (dir.)
Publisher
Larcier
Citation Information
Serge Gutwirth and Gloria Gonzalez Fuster. "L'éternel retour de la propriété des données : de l'insistance d'un mot d'ordre" BrusselsLaw, norms and freedoms in cyberspace - Droit, normes et libertés dans le cybermonde. Liber amicorum Yves Poullet (2018) p. 117 - 140 Available at: http://works.bepress.com/serge_gutwirth/128/