Article
Toutes choses égales par ailleurs. Durcissement des peines et droits de la défense aux Etats-Unis.
Archives de Politiques Criminelles
(2015)
Abstract
Il est difficile de comprendre l’évolution des droits de la défense aux Etats-Unis sans rendre compte de l’explosion du plaider coupable depuis une trentaine d’années – alors que cette institution était stable dans l’après-guerre. Ce travail explore l’hypothèse d’une relation entre les politiques de durcissement des peines (three strikes laws, sentencing guidelines, truth in sentencing, etc.) et le recours au plea bargaining, c’est-à-dire au plaider coupable négocié en échange d’une peine moins sévère que celle risquée au procès. De 1981 à 2012, sur fond de flambée de l’incarcération, la proportion de prévenus prêts à prendre le risque d’un procès fut divisée par cinq. Dans ce contexte, la substance des droits de la défense dont peuvent bénéficier les rares prévenus qui acceptent de prendre le risque d’un procès semble d’un intérêt résiduel de plus en plus marginal pour comprendre la situation quotidienne des justiciables aux Etats-Unis.
Disciplines
Publication Date
2015
Citation Information
Sacha Raoult. "Toutes choses égales par ailleurs. Durcissement des peines et droits de la défense aux Etats-Unis." Archives de Politiques Criminelles Iss. 1 (2015) p. 171 - 180 Available at: http://works.bepress.com/sacharaoult/43/