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Article
Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain
Droit et Société (2013)
  • Sacha Raoult
Abstract

Le rôle que joua le modèle procédural inquisitoire dans la doctrine et la pratique américaine va à l’encontre de tout ce qui est généralement dit sur l’usage par les juristes du droit étranger. Loin d’être présenté comme un exemple à suivre, le modèle inquisitoire de l’Europe continentale est aux États-Unis un « croquemitaine » que seule une frange de la doctrine présente sous un jour neutre ou agnostique. De 1787 à 1945, l’imaginaire juridique américain a posé les jalons d’une doctrine anti-inquisitorialiste, qui met en valeur tout ce qui, dans leur procédure pénale, se distingue du passé. Le modèle de la Common Law est alors présenté comme supérieur au modèle inquisitoire qui l’a précédé. Ce vocabulaire et ces arguments vont progressivement être réutilisés contre le modèle européen continental contemporain.

Publication Date
May, 2013
Citation Information
Sacha Raoult. "Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain" Droit et Société Vol. 83 (2013)
Available at: http://works.bepress.com/sacharaoult/26/