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Article
La loi sur la protection des obtentions végétales; entre compétitivité et utopie, y a-t-il un avenir pour le modèle?
Osgoode Hall Review of Law and Policy
  • Régine Tremblay, Allard School of Law at the University of British Columbia
Faculty Author Type
Current Faculty [Régine Tremblay]
Document Type
Article
Publication Date
1-1-2010
Subjects
  • IP,
  • New Variety,
  • Plant Breeder’s Rights
Abstract

Y a-t-il un avenir pour le régime de la Loi sur la protection des obtentions végétales? Cet article analyse les deux vagues majeures de législation entourant la protection et la stimulation des investissements dans le domaine des obtentions végétales au Canada et dans l‘Union européenne. Le Canada pourrait-il saisir sa chance et devenir un acteur de premier plan? Qui plus est, que peut-on apprendre et transposer d‘un régime de propriété intellectuelle sectoriel vers un régime general?

Citation Information
Régine Tremblay, “La Loi sur la protection des obtentions végétales; entre compétitivité et utopie y a-t-il un avenir pour le modèle?” (2010) 3:1 Osgoode Hall Rev L Pol’y 59-96.