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Unpublished Paper
Les droits de la défense dans la réforme du Code de procédure civile au Bénin
(2011)
  • Julien Coomlan Hounkpe, University of Abomey Calavi, Benin Republic
Abstract

L'analyse du nouveau code de procédure à l’aune des droits de la défense, nous a permis de faire ressortir des améliorations par rapport au code de procédure de 1958, avec la consécration des principes directeurs de l’instance et la rénovation des voies de recours.

Les efforts du législateur béninois sont louables et contribueront à améliorer le sort des plaideurs, même si le Code béninois de procédure civile ne saurait échapper au reproche de trop refléter le droit français. Ce sont les dispositions de ce dernier qui ont été reprises, parfois sans aucun aménagement, pour la consolidation des droits de la défense dans notre pays.

Publication Date
December 6, 2011
Citation Information
Julien Coomlan Hounkpe. "Les droits de la défense dans la réforme du Code de procédure civile au Bénin" (2011)
Available at: http://works.bepress.com/julien-coomlan-hounkpe/19/