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Article
L'exemple de la doctrine du Public trust aux Etats-Unis (The Public Trust Doctrine in the United States)
M.-A. Cohendet (ed.), Constitutional Environmental Law (Mare and Martin 2020) (2020)
  • James R. May, Washburn University School of Law
  • Erin Daly
Abstract
French Abstract: La doctrine du public trust (« PTD » en anglais) revêt des dimensions historiques, de common law et constitutionnelles. Il découle de l’ancienne notion selon laquelle le souverain détient certaines ressources naturelles et certains objets de la nature dans l’intérêt des générations actuelles et futures. Le principe de la propriété publique sous-tendant la doctrine du public trust peut être dégagé du droit romain en passant par la Magna Carta pour parvenir au constitutionnalisme et à la jurisprudence actuelle. Les Romains ont codifié le droit de la propriété publique sur d'importantes ressources naturelles, comme l'explique César Flavius Justinien en 533 après JC, dans son ouvrage intitulé Les Institutes de Justinien. Selon la loi naturelle, ce qui appartient à l’humanité en commun ce sont l’air, l’eau courante, la mer et les rivages. Ces principes ont ensuite été intégrés à la Magna Charta en 1215.

La doctrine connaît finalement des retombées dans le droit écrit et dans le droit coutumier. La common law anglaise a incorporé la tradition du public trust : Blackstone notait dans ses Commentaires : « Peu de choses doivent, malgré la consécration générale et le maintien de la propriété, rester en commun. . . Tels sont, parmi d’autres, les éléments de la lumière, de l'air et de l'eau. . . »

English Abstract: The public-trust doctrine has historical, common law, and constitutional dimensions. It derives from the ancient notion that the sovereign holds certain natural resources and objects of nature in trust for the benefit of current and future generations. The principle of public ownership underlying the public trust doctrine can be traced from Roman Law through the Magna Carta to present-day constitutionalism and jurisprudence. The Romans codified the right of public ownership of important natural resources. Its principles were then incorporated into the Magna Chart in 1215.
Disciplines
Publication Date
January 1, 2020
Citation Information
James R. May and Erin Daly. "L'exemple de la doctrine du Public trust aux Etats-Unis (The Public Trust Doctrine in the United States)" M.-A. Cohendet (ed.), Constitutional Environmental Law (Mare and Martin 2020) (2020)
Available at: http://works.bepress.com/james_may/190/