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Presentation
Soutenir la démocratie élue de la Chambre des communes et à la fois la conscience de vote des sénateurs non élus
Conference Papers
  • Craig Scott, Osgoode Hall Law School of York University
Document Type
Conference Proceeding
Publication Date
3-25-2019
Disciplines
Abstract

Le 22 octobre 2013, l'opposition officielle du NPD a proposé, dans une motion du jour de l’opposition, entamer un processus d'élimination de la partisannerie au Sénat qui commencerait par l'expulsion des sénateurs des caucus des partis. Les députés libéraux et conservateurs ont voté à l'unanimité contre la motion. Pendant le débat, le député Stéphane Dion (porte-parole du parti Libéral en matière de réforme démocratique) a soutenu avec brio que l'appartenance à un caucus de parti était aussi essentielle pour les sénateurs que pour les députés. Il les a décrits tous les deux – sans distinction – comme des parlementaires.

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Presentation Text forSoutenir la démocratie élue de la Chambre des communes et à la fois la conscience de vote des sénateurs non élus, » Colloque - Quel avenir pour le Sénat du Canada? at Université du Québec à Montréal, March 25, 2019.

Citation Information
Craig Scott. "Soutenir la démocratie élue de la Chambre des communes et à la fois la conscience de vote des sénateurs non élus" (2019)
Available at: http://works.bepress.com/craig_scott/143/