Le droit à l’autodétermination entre le sujet individuel et le sujet collectif. Réflexions sur le cas particulier des peuples indigènes

Serge Gutwirth, Law, Science, Technology & Society @ Vrije Universiteit Brussel

Abstract

Le droit à l'autodétermination est problématique parce qu'il se prête aussi bien à une interprétation individuelle que collective. Si pour certains le droit à l'autodétermination se réfère automatiquement à l'autonomie et aux libertés de l'individu, pour d'autres le même concept est indissociablement lié à des entités collectives telles que peuples, ensembles nationaux, minorités ethniques, communautés religieuses, groupes, etc. Or, ces deux prises de position ne sont pas aisément conciliables. Les aspirations collectives peuvent limiter les aspirations individuelles, tandis que ces dernières ne s'accordent pas souvent aux premières. Une vie individuelle n'est, de surcroît, jamais simplement ou automatiquement réductible à un projet collectif et il n'existe pas d'évidences qui, d'un point de vue normatif, tendraient à ce but. Cette contribution a trois parties. La première partie ébauche succintement le concept général de droit à l'autodétermination des peuples sous l'angle du droit international public ainsi que d'une perspective historique et politique. La seconde partie ensuite aborde de façon critique les revendications d'identité collective (nationalistes, raciales, culturelles, ethniques ou autres) ainsi que l'idée jumelle de droits collectifs parmi lesquels le droit à l'autodétermination des peuples joue un rôle essentiel. Enfin, dans la troisième partie l'attention sera brièvement portée vers la problématique spécifique du droit à l'autodétermination des peuples autochtones ou indigènes. La réflexion critique sera ainsi transposée aux peuples indigènes tout en tenant compte, le cas échéant, des particularités de leurs situation et revendications.