La montée de l’Etat pénal : que peuvent les droits de l’homme ?

Paul De Hert, Fundamental Rights & Constitutionalism@Vrije Universiteit Brussel
Serge Gutwirth, Law, Science, Technology & Society @ Vrije Universiteit Brussel
Sonja Snacken, Criminology @ Vrije Universiteit Brussel
Els Dumortier, Criminology @ Vrije Universiteit Brussel

Abstract

Dans cette contribution nous nous intéresserons à l’incidence des droits de l’homme sur le droit pénal matériel, c’est-à-dire sur le choix des incriminations et peines par le législateur et le choix des peines par le juge. Cette analyse nous paraît importante au regard de la montée en Europe d’un ‘Etat pénal’, bien décrit dans les ouvrages de David Garland et Loic Wacquant. Notre analyse montrera que les droits de l’homme européens, tels qu’ils sont appliqués par la Cour des droits de l’homme ont effet sur quelques chapitres importants du droit pénal classique, mais qu’ils existe bel et bien des limites à leur emprise ou impact sur le travail du législateur pénal et du juge pénal qui ont un rôle important à jouer en ce qui concerne le choix entre un droit pénal punitif d’une part, et un droit pénal humaniste axé sur la modération, de l’autre.