La loi de saturation pénale

Sacha Raoult, Université Paul Cézanne

Abstract

A un moment donné, la quantité maximale de répression qu’une société peut distribuer est constante. L'idée, brossée en filigrane par le doyen Carbonnier, est le pendant sociologique de la vieille "loi de saturation criminelle", c'est-à-dire qu'elle consiste à interpréter la même donnée du côté non du crime mais de la répression.

S’il n’est pas sûr que la sociologie juridique ait toujours à gagner à plus de rigueur, le présent article se propose de revisiter la loi de saturation pénale, qui est un fait de physique sociale difficilement contestable, d’en examiner les corolaires, d’en mesurer la réalité et d’en tirer des conséquences en matière de politique criminelle.