La substituabilité des corps. Culture juridique du corps et subjectivité à l'ère des technosciences

Matthieu Forlodou, Université de Nantes

Abstract

La décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, en date du 17 novembre 2000, (communément appelée l'arrêt Perruche) pose d'insondables problèmes pour les juristes français dès lors qu'ils cherchent à définir les modalités de l’encadrement des pratiques médicales portant sur le corps humain, de déterminer juridiquement les rapports entre le corps et le sujet de droit, ou plus encore de fonder solidement une théorie générale du droit des personnes.

Cet article a pour objet tout d'abord de présenter brièvement la thèse de la substituabilité des corps, puis d'envisager ses implications et les critiques qui ont été formulées à son encontre, et enfin d'aborder l'actuelle conception juridique du corps humain qui se trouve au nœud du problème. Il s'agira de comprendre pourquoi certains juristes ont vu dans cette décision la reconnaissance d'une conception abstraite de la catégorie juridique de personne et, son corollaire, la substituabilité des corps.