Article
Qu’y a-t-il de nouveau dans le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments ?
Revue du Droit de l’Union européenne
(2016)
Abstract
SOMMAIRE:
I. Introduction
II. Le règlement (UE) 2015/2283
A. Objet et finalité
B. Champ d'application
C. Définitions
D. Procédures (détermination du statut de nouvel aliment et autorisation)
E. Règles spécifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers
F. La « liste de l'Union » et les conditions exigées pour l’inscription d’un nouvel aliment
G. Protection des données
H. Sanctions
I. Autres dispositions
III. Conclusions
A. Un règlement incomplet/imparfait ?
B. Du passé au futur (en passant par le présent)
Keywords
- Novel Foods,
- Food Law,
- European Union,
- Consumer Protection
Disciplines
Publication Date
May 15, 2016
Citation Information
Luis González Vaqué. "Qu’y a-t-il de nouveau dans le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments ?" Revue du Droit de l’Union européenne Iss. 1 (2016) p. 5 - 22 Available at: http://works.bepress.com/luis_gonzalez_vaque/204/