L’économie politique du brevet au Sud – Variations indiennes sur le brevet pharmaceutique (in french)

Julien Chaisse, Paul Cézanne University, Aix-en-Provence (France)
Samira Guennif, Paris XIII University

Abstract

Depuis sa signature en 1994, l’accord sur les Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (AADPIC) suscite de vifs débats au regard du régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) fort qu’il impose. Les conséquences d’un tel régime sur le développement socio-économique des pays en développement Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) inquiètent. Cet article propose de discuter la validité de ses inquiétudes en mobilisant les faits stylisés passés et présents sous-tendant la trajectoire industrielle et sanitaire de l’Inde. Ces faits rappellent que l’industrie indienne a joué ces dernières années un rôle important dans l’accessibilité des traitements antisida dans les pays en développement grâce à l’adoption d’un régime de DPI souple jusqu’en 2005. Contrainte par ses obligations juridiques vis-à-vis de l’OMC, l’Inde a dû adapter sa législation nationale pour se conformer à ses engagements internationaux. L’Inde entend toutefois utiliser toutes les flexibilités offertes par l’AADPIC et montre que des adaptations judicieuses des législations sur les brevets pour un pays émergent restent possible.