Les codes de conduite: source du droit global?

Gregory Lewkowicz, Université Libre de Bruxelles

Abstract

La doctrine récente en théorie et en philosophie du droit examine depuis plusieurs années les transformations du droit dans la mondialisation à partir de l’hypothèse de la formation d’un droit global. Les codes de conduites constitueraient un élément typique de ce droit global naissant.

Confrontés au phénomène massif de multiplication des codes de conduite, considéré comme extérieur au droit, selon la théorie et les critères classiques des normes juridiques, mais qui évolue pourtant en interaction sinon en concurrence avec lui, les auteurs examinent dans cette contribution le problème des rapports entre codes de conduite et sources du droit. Ce problème se décline en deux questions distinctes, mais complémentaires, qui sont traitées successivement. Premièrement, les codes de conduite constituent-ils ou seraient-ils susceptibles de constituer une source formelle du droit et, dans l’affirmative, laquelle ? S’agit-il d’une source spécifique, sui generis, ou peut-on finalement la ramener à des sources connues comme la convention, l’usage ou d’autres solutions encore ? Deuxièmement, dans quelle mesure les codes de conduite nous invitent-ils à repenser la théorie des sources, à éventuellement modifier ou compléter notre compréhension de ce concept, voire, et c’est vers cette option plus radicale que les auteurs inclinent, à remettre en cause la pertinence de la notion de « sources du droit », sa capacité à rendre compte d’un phénomène normatif, qui s’inscrit dans une logique qui fondamentalement différente de l’approche du droit par les sources ?