Le droit à la rencontre des technologies de l'information et de la communication: le cas du RFID

Yves Poullet, Information Technology & Law Research Center, University of Namur
Antoinette Rouvroy, Information Technology & Law Research Center, University of Namur
Denis Darquennes, Information Technology & Law Research Center, University of Namur

Abstract

L'objectif de la présente contribution est à la fois limité et ambitieux. Il s'agit d'analyser comment la technologie émergente des Radio Frequency Identification Devices (RFID) s'est développée et comment ses usages se sont régulés dans un premier temps en dehors du droit. Il s'agit ensuite de montrer la manière dont le droit cherche à encadrer cette technologie. Cette réflexion relative à une technologie particulière s'inscrit dans le contexte plus large des relations entre droit et technologie. Le droit n'est-il pas mis hors jeu par un développement technologique qui, pour n'être pas débattu, en vient à apparaître comme un phénomène naturel et spontané? Au contraire l'intervention du droit n'est-elle pas nécessaire précisément pour rendre possible la discussion démocratique à propos des technologies et de leur déploiement, et pour modeler le développement technologique en fonction des exigences sociétales démocratiquement définies? En retour, le développement technologique n'est-il pas l'occasion, pour le droit, d'approfondir certains de ses présupposés normatifs?