Technologies de l’information et droit : Défis, conflits, complémentarités

Daniel Le Métayer, INRIA Grenoble Rhône-Alpes
Antoinette Rouvroy, Information Technology & Law Research Center, University of Namur

Abstract

Il n’est pas rare, lorsqu’on évoque la recherche en droit devant un informaticien de voir poindre un soupçon de surprise, voire une certaine incrédulité : il existerait donc une recherche en droit ? L’objet de ce petit article est de montrer que non seulement le droit donne lieu à des activités de recherche mais que celles-ci s’intéressent de plus en plus aux STIC (Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication). Mieux même, si les STIC lancent des défis au droit il arrive aussi que celui-ci pose en retour des questions qui peuvent devenir des sujets de recherche intéressants pour les informaticiens. De manière plus générale, cet article est également un plaidoyer pour la pluridisciplinarité, démarche indispensable pour aborder avec quelque chance de succès la multitude de questions complexes qui se posent aux confins du droit et des technologies. Nous proposons d’aborder les multiples relations entre droit et STIC en trois grandes catégories : les STIC (1) fournissant de nouveaux objets de droit, (2) pourvoyeuses de nouveaux moyens pour le droit et (3) sources de nouvelles normes. Ces catégories font écho à des questions essentielles en droit : à quels objets s’applique-t-il, par quels moyens et à quelles fins ?